Tous les Tags Fiscalonline
Réglementaire
14/02/2022
Précisions relatives à la taxe affectée à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/02/2022
Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse
Thématiques abordées :
Loi
10/02/2022
Proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2022
Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2022
Barème 2021 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2022
Tarifs 2022 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2022
BNC : seuils 2022 de déduction des frais supplémentaires de repas
Thématiques abordées :