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Analyses et points de vue 03/09/2015

Elargissement de la redevance TV : la box plutôt que les smartphones et les tablettes

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média

Analyses et points de vue 02/09/2015

L’OCDE, un moteur pour l’UE dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?

Thématiques abordées :

Benedicte peyrol

Evasion fiscale

Doctrine 02/09/2015

Les gratifications de stages signés à compter du 1er septembre 2015 sont exonérées d'impôt à hauteur 17 490 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 01/09/2015

La surtaxe des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

1609 nonies g du cgi

Plus-values immobilières

Réglementaire 01/09/2015

Le seuil de paiement en espèces passe de 3 000 € à 1 000 € au 1er septembre 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 31/08/2015

Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Réglementaire 31/08/2015

Contrôle fiscal : modernisation du droit de communication

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Réglementaire 31/08/2015

Loi ALUR : le gouvernement définit les obligations déontologiques incombant aux professionnels de l'immobilier

Thématiques abordées :

Corporate

Analyses et points de vue 27/08/2015

De l’OCDE à l’UE, entre influence positive et concurrence dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Benedicte peyrol

Evasion fiscale

Réglementaire 27/08/2015

Définition des modalités d'application des crédits d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 26/08/2015

Bientôt les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS devront être effectués au format SEPA inter-entreprises

Thématiques abordées :

Téléprocédures

CET

Doctrine 25/08/2015

La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France est due avant le 1er septembre 2015

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Agenda fiscal