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Doctrine 11/12/2011

Dispositif ISF-PME : l'administration fiscale commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 10/12/2011

Consultation publique sur l'aménagement des dispositifs de report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/12/2011

Délai de prescription fiscale des entreprises adhérentes à un organisme agréé

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/12/2011

Crédit d'impôt habitation principale : l'administration commente la fin de vie du dispositif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Résidence principale

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 09/12/2011

La convention entre la France et le Panama en passe d'être approuvée

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 08/12/2011

Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 08/12/2011

Entrée en vigueur de la convention franco-hongkongaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 05/12/2011

PLFR 2011-IV : plus-values immobilières sur les terrains à bâtir et les modalités du régime transitoire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Suivi législatif

Loi 05/12/2011

Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Amendement charasse

Suivi législatif

Loi 05/12/2011

PLFR 2011-IV et hausse du droit de partage : l'incertitude demeure !

Thématiques abordées :

Droit de partage

Suivi législatif

Loi 02/12/2011

PLFR 2011-IV : nouveau régime d'exonération de plus-values immobilières pour les personnes âgées et les adultes handicapés

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Réglementaire 01/12/2011

Obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Obligations déclaratives

Titres de participation

Impôt sur les sociétés