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Politique communautaire et internationnale 04/12/2001

Les quartier généraux d'entreprise épinglés par Bruxelles

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 03/12/2001

Tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 26/11/2001

Assujettissement à la TVA d'une subvention directement liée au prix

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 12/11/2001

Indemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privé

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 05/11/2001

Aide destinée à promouvoir le tournage de films dans les DOM : modalités de mise en oeuvre

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 05/11/2001

Amortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilier

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Jurisprudence 04/11/2001

Modalités de déduction de la TVA et l'immixtion d'une holding dans la gestion de ses filiales

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 04/11/2001

L'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales au contentieux fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/11/2001

La retenue à la source et le droit communautaire

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 04/11/2001

La retenue à la source et le droit communautaire

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 30/10/2001

Etude sur la fiscalité des entreprises dans le marché intérieur

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 29/10/2001

Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Augmentation de capital

TVA