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Doctrine 25/07/2025

Retrait des commentaires sur les montages « CumCum » : quand la pression parlementaire fait plier l'administration fiscale

Thématiques abordées :

119 bis a du cgi

Evasion fiscale

Doctrine 24/07/2025

Montages « CumCum » le Gouvernement va retirer certains commentaires BOFIP sous la pression de la commission des finances du Sénat

Thématiques abordées :

Retenue à la source

119 bis a du cgi

Evasion fiscale

Doctrine 24/07/2025

Transmission d'exploitations agricoles : Bercy commente les nouvelles conditions d'exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

238 quindecies du cgi

151 septies a du cgi

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Doctrine 24/07/2025

Prix de transfert : Bercy commente le champ d’application du "Montant B" du pilier 1

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 24/07/2025

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de nouveau régime fiscal des « Management packages »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Épargne salariale

Management package

Plus-values mobilières

Jurisprudence 23/07/2025

Fusion-absorption entre SIIC : le juge de l'impôt confirme la déductibilité du mali de fusion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/07/2025

TVA indûment facturée : la bonne foi de l'émetteur...une clé pour la régularisation

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 23/07/2025

Avoirs détenus à l'étranger et article L.23C du LPF : le juge sursoit à statuer en attendant l'éclairage de la Cour de cassation

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Prescription fiscale

Avoirs non déclarés

Evasion fiscale

Jurisprudence 23/07/2025

Crédit-bail immobilier et amortissement : de l'exigence de propriété à la date d'établissement du bilan pour amortir

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

239 sexies du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/07/2025

Adresse de notification fiscale : la simple divergence avec l'adresse du domicile principal ne vaut pas manœuvre dilatoire

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Proposition de rectification

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/07/2025

Taxe sur les salaires, holding animatrice et directeur général : quand la présomption légale l'emporte sur le pacte d'associés

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 21/07/2025

Apport avec soulte et abus de droit fiscal : quand le juge sanctionne l'appréhension de liquidités en franchise d'impôt

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières