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Réglementaire 06/01/2021

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 06/01/2021

Plus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/01/2021

Plus-value immobilière : délai de détention et promesse synallagmatique de vente sans condition suspensive

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/01/2021

Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/01/2021

257 bis s'applique de plein droit en dépit d'une présentation artificielle des actes de cession

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 02/01/2021

La TVA déduite ne peut venir en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 02/01/2021

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières

Loi 01/01/2021

Barème de la taxe sur les salaires pour 2021

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Loi 01/01/2021

Taux de l'impôt sur les sociétés en 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Chiffres utiles

Doctrine 01/01/2021

Barème des droits de succession et de donation pour 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 01/01/2021

Le barème de l’impôt 2021 sur les revenus de l’année 2020

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 31/12/2020

Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2021

Thématiques abordées :

Taux de l'usure

Chiffres utiles