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Doctrine 23/04/2020

Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielle

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Loi 23/04/2020

PLFR2020-II : suite des dispositions fiscales adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 22/04/2020

PLFR2020-II : les premières dispositions fiscales adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 21/04/2020

Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées

Thématiques abordées :

Actifs numériques

Actifs Numériques

Doctrine 20/04/2020

Bercy commente la réforme du régime de l’intégration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 20/04/2020

Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 20/04/2020

Les mesures fiscales du PLFR2020-II adoptées par les députés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 17/04/2020

Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Jurisprudence 16/04/2020

Réduction d’impôt mécénat : l’avantage publicitaire doit représenter une contrepartie très inférieure à la somme donnée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 16/04/2020

Résidents non-habituels au Portugal et pensions de retraite : 10% pour les nouveaux !

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Réglementaire 16/04/2020

Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 16/04/2020

Aides d’État et COVID-19 : Bruxelles autorise la prolongation et la modification du régime français en faveur des petites entreprises « Fonds de solidarité »

Thématiques abordées :

Fonds de solidarité

Fiscalité communautaire