Loi
07/12/2012
Vers une taxation à 40 % des grosses plus-values immobilières dès 2013
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
06/12/2012
Le plan d’action de Bruxelles pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2012
Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2012
L'Assemblée Nationale adopte la réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
05/12/2012
Le Guatemala est sorti de la liste grise des paradis fiscaux
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2012
Le gouvernement dévoile sa nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2012
Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Loi
04/12/2012
Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/12/2012
Plus-values de cession d'entreprise, attention à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus !
Thématiques abordées :
Doctrine
03/12/2012
Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l’acquisition de titres de participation
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2012
Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values
Thématiques abordées :
Loi
29/11/2012
La Commission assouplit le mécanisme d'encadrement des opérations d'apport-cession
Thématiques abordées :