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Etudes, synthèses et rapports 24/10/2012

Nouvelle feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et efficace

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 24/10/2012

Nouvelle étape dans la mise en place d'une taxe européenne sur les transactions financières

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 23/10/2012

La Commission des affaires sociales voit rouge et propose de taxer les «Energy drink»

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 23/10/2012

Fraude fiscale, blanchiment ...« Bercy is watching you »

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 23/10/2012

Une réduction des cotisations patronales compenserait la suppression du forfait

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 23/10/2012

Les députés maintiennent le durcissement du malus automobile

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 22/10/2012

Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Logement social

150 u ii 8 du cgi

150 u ii 7 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 18/10/2012

Aurélie Filippeti est favorable au maintien du taux réduit sur le livre numérique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 18/10/2012

Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 17/10/2012

L'administration fiscale définit enfin le Trust et précise ses modalités d'imposition

Thématiques abordées :

Trust

Loi 15/10/2012

PLF2013 : Christian Eckert durcit la réforme des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 13/10/2012

Plus-value immobilière : modification de la nature des biens éligibles à l'abattement de 20%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières