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Doctrine 11/07/2011

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Résidence de tourisme

Zones d'activité

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/07/2011

Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 11/07/2011

Société civile : quelle option fiscale choisir ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 08/07/2011

Synthèse des principales dispositions de la loi de Finances Rectificative pour 2011

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Analyses et points de vue 08/07/2011

Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 06/07/2011

Ciel ! mon paradis fiscal a disparu

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 06/07/2011

Médecins conventionnés : les plus-values sont exclues de l'assiette de l'abattement de 2 %

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Revenus professionnels

Doctrine 06/07/2011

Apport partiel d'actifs entre SIIC : sort de la plus-value latente

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 05/07/2011

Les remboursements forfaitaires de charges locatives à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 05/07/2011

Indemnités de fin de carrière des salaries : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/07/2011

Droits de mutation en cas de cession séparée des éléments du fonds de commerce

Thématiques abordées :

Fonds de commerce

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 04/07/2011

Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil