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Loi 30/10/2012

Taxe Google : Hollande laisse deux mois aux éditeurs pour trouver un accord avant de légiférer

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 30/10/2012

Taux de TVA dans la restauration applicable chez nos voisins européens

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

TVA

Doctrine 29/10/2012

Le statut social de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 29/10/2012

Le taux réduit de TVA dans la restauration sur la sellette

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 25/10/2012

Suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Revenus professionnels

Loi 25/10/2012

Les députés suppriment la déclaration au forfait des particuliers-employeurs

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Politique communautaire et internationnale 24/10/2012

Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/10/2012

Taux réduit de TVA sur les activités équestres : le gouvernement n'en «dé-mors» pas

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Etudes, synthèses et rapports 24/10/2012

Nouvelle feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et efficace

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 24/10/2012

Nouvelle étape dans la mise en place d'une taxe européenne sur les transactions financières

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 23/10/2012

La Commission des affaires sociales voit rouge et propose de taxer les «Energy drink»

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 23/10/2012

Fraude fiscale, blanchiment ...« Bercy is watching you »

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux