Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
02/11/2012
L'administration commente le régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe
Jurisprudence
01/11/2012
Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition
Thématiques abordées :
Doctrine
31/10/2012
Conséquences de la transposition de la directive AIFM sur les détenteurs de parts de SCPI
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
31/10/2012
Jeunes entreprises innovantes : l'IGF préconise de sacrifier l'avantage fiscal
Thématiques abordées :
Loi
30/10/2012
Taxe Google : Hollande laisse deux mois aux éditeurs pour trouver un accord avant de légiférer
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
30/10/2012
Taux de TVA dans la restauration applicable chez nos voisins européens
Thématiques abordées :
Doctrine
29/10/2012
Le statut social de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/10/2012
Le taux réduit de TVA dans la restauration sur la sellette
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2012
Suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2012
Les députés suppriment la déclaration au forfait des particuliers-employeurs
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
24/10/2012
Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques
Thématiques abordées :