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Réglementaire 14/03/2015

Extension de l'exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 14/03/2015

Publication de la Convention fiscale franco-andorrane

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 13/03/2015

Imposition des revenus de 2014 et 2015 : évaluation de l'avantage en nature consenti au titre de la nourriture

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Frais de nourriture

Chiffres utiles

Doctrine 13/03/2015

Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Chiffres utiles

Doctrine 12/03/2015

Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Cadeaux d'entreprise

Chiffres utiles

Doctrine 11/03/2015

Impôt sur le revenu : conditions de l'exonération partielle de la contribution patronale à l'achat des titres-restaurant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 11/03/2015

Régime fiscal de l'avantage en nature correspondant à la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Chiffres utiles

11/03/2015

Tarif 2015 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 10/03/2015

Quels types de sociétés créent les Français ?

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 10/03/2015

Proposition de rectification irrégulièrement notifiée : quand le signataire de l'avis n'avait pas qualité pour recevoir le pli

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/03/2015

Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Cession de titres

Prépondérance immobilière

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 10/03/2015

Fiscalité à l'ère du numérique : de nouvelles règles de taxation s'imposent

Thématiques abordées :

Commerce électronique