Jurisprudence
03/12/2025
Holding animatrice et prestations de direction non facturées : l'obstacle de la nullité civile ne fait pas échec à l'acte anormal de gestion
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
03/12/2025
Prêt participatif intragroupe et acte anormal de gestion, pour le juge de l'impôt le taux d'intérêt excessif ne se justifie pas par la seule absence de sûreté
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/12/2025
Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : la difficile preuve de l'affiliation sociale étrangère
Thématiques abordées :
Doctrine
02/12/2025
CFE : le Gouvernement confirme que la « base minimum » s'applique bien à la SCM et à ses associés
Doctrine
02/12/2025
Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL : le gouvernement maintient le cap du BNC mais rappelle la tolérance de « l'indivisibilité »
Thématiques abordées :
Loi
02/12/2025
PLF 2026 : Le Sénat et le Gouvernement scellent l'extension des BSPCE aux sous-filiales
Thématiques abordées :
Loi
02/12/2025
Plus-values immobilières et PLF2026 : le Sénat met en œuvre une recommandation du CPO malgré l'opposition du Gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2025
PLF 2026 et « statut du bailleur privé » : la version sénatoriale rabotée par le Gouvernement
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
01/12/2025
Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO
Loi
01/12/2025
PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2025
Pacte Dutreil et PLF2026 : le Sénat durcit à la marge les conditions d'application
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2025
PLF 2026 : Le Sénat oppose sa « Contribution des hauts patrimoines » à l’« IFI Improductif » des députés
Thématiques abordées :