Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
04/09/2017
Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
04/09/2017
Rapport de la commission des infractions fiscales, le tiercé gagnant de l'année 2016 : La TVA, le BTP, l'Ile de France
Thématiques abordées :
Loi
01/09/2017
Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/08/2017
Plus-value immobilière et travaux : une photo de l'immeuble avant/après ne constitue pas une pièce justificative recevable
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/08/2017
Bruno Le Maire confirme et précise la trajectoire fiscale du Gouvernement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/08/2017
Vente «contrat en main» et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite
Thématiques abordées :
30/08/2017
Les 10 recommandations de l'AFG en faveur de la fiscalité de l'épargne
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
30/08/2017
La Suisse et la Zambie signent une nouvelle convention contre les doubles impositions
Thématiques abordées :
Doctrine
29/08/2017
Bercy précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d'assurance rachetables
Thématiques abordées :
Loi
28/08/2017
Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/08/2017
Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque
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