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Analyses et points de vue 04/01/2002

Le procès fiscal : la procédure devant le tribunal administratif

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/12/2001

Modalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnelle

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Doctrine 10/12/2001

Régime fiscal des traitements des fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/12/2001

La conclusion d'un contrat de concession exclusive peut être qualifiée de reprise d'activités préexistantes

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

44 quater du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 10/12/2001

Précisions sur le régime de reprise des entreprises en difficultés

Thématiques abordées :

Entreprise en difficultés

Revenus professionnels

Doctrine 08/12/2001

Conditions et modalités de rattachement des entreprises à la DGE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 04/12/2001

Les quartier généraux d'entreprise épinglés par Bruxelles

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 03/12/2001

Tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 26/11/2001

Assujettissement à la TVA d'une subvention directement liée au prix

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 12/11/2001

Indemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privé

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 05/11/2001

Aide destinée à promouvoir le tournage de films dans les DOM : modalités de mise en oeuvre

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 05/11/2001

Amortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilier

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels