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Doctrine 17/02/2006

Société interposée : le Gouvernement reconnait le maintien de l'exonération Dutreil en cas d'augmentation de capital

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 16/02/2006

Exonération Dutreil et partage ultérieur avec ou sans soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 03/02/2006

Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Régularisation de tva

Résidence de tourisme

Dispense de TVA

Doctrine 02/02/2006

Application de la dispense de l'article 257 bis du CGI aux bailleurs de locaux dans une résidence de tourisme

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Résidence de tourisme

Dispense de TVA

Doctrine 09/01/2006

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes

Thématiques abordées :

200 quater a du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/01/2006

Biens professionnels et parts ou actions de sociétés holdings

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Doctrine 05/01/2006

La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 04/01/2006

Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 30/12/2005

Conditions d'imposition des HLL à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 30/11/2005

Fiscalité des entreprises : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ACCIS

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 30/11/2005

Un marché intérieur sans obstacles liés à la fiscalité des entreprises: réalisations, initiatives en cours et défis restants

Thématiques abordées :

Politique fiscale

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 21/11/2005

Adoption d'un code de conduite concernant les prix de transfert

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire