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Loi 29/12/2019

Loi de Finances pour 2020 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Suivi législatif

Réglementaire 29/12/2019

Montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2020

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Chiffres utiles

Réglementaire 27/12/2019

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 23/12/2019

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Doctrine 23/12/2019

PFU : Bercy commente le régime de la « Flat Tax »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 23/12/2019

Les députés « Les Républicains » ont déféré le PLF 2020 au Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/12/2019

Le Parlement a adopté le projet de loi de finances pour 2020

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 19/12/2019

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 19/12/2019

Rescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 19/12/2019

Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 19/12/2019

Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 18/12/2019

Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

Thématiques abordées :

Taxes diverses