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Jurisprudence 17/12/2019

Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne sont pas admis en majoration du prix d’acquisition

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 16/12/2019

Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 12/12/2019

Bercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/12/2019

Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/12/2019

La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/12/2019

Plus-value immobilière : un bien occupé même six mois est éligible à l’exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/12/2019

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 05/12/2019

Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 05/12/2019

La mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégré

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/12/2019

Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 05/12/2019

Bercy commente la généralisation de l’application de la procédure de régularisation en cours de contrôle

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/12/2019

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

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Crédit impôt recherche-innovation