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Réglementaire 03/10/2016

Prix de transfert : contenu et modalités de dépôt de la déclaration pays par pays

Thématiques abordées :

223 quinquies b du cgi

Prix de transfert

Doctrine 03/10/2016

Séances du comité de l'abus de droit fiscal : nouveaux avis publiés

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/10/2016

Délai de deux ans pour changer de régime matrimonial : le gouvernement favorable à un aménagement pour les repreneurs d'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/10/2016

Crédit d'impôt pour les dépenses d'avocat des particuliers : le gouvernement dit non

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/10/2016

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 03/10/2016

Projet de loi de Finances 2017 : que faut-il retenir des principales mesures fiscales touchant les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/09/2016

Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Sapin II

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 29/09/2016

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

238 bis k du cgi

Contrôle et contentieux

Loi 29/09/2016

Sapin II : la réduction d'un an à six mois de la durée de validité des chèques rétoquée par les députés

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 29/09/2016

Le texte officiel du Projet de loi de Finances pour 2017 enregistré à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 29/09/2016

Taux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er août 2016

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Loi 28/09/2016

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Thématiques abordées :

Suivi législatif