Loi
06/05/2013
Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013
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Etudes, synthèses et rapports
04/05/2013
Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2013
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Loi
02/05/2013
Le rapport qui préconise d'appliquer le taux de TVA à 2,10% à la presse en ligne
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30/04/2013
Syntec Numérique salue les mesures proposées par le Président de la République à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat
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30/04/2013
La demi-rétroactivité de la réforme fiscale des plus-values mobilières
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30/04/2013
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29/04/2013
L’AFIC salue les conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat
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29/04/2013
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Doctrine
26/04/2013
Déclarations des revenus 2012 : précisions sur les pièces justificatives à fournir
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Politique communautaire et internationnale
25/04/2013
Bruxelles traduit l’Espagne devant la CJUE pour taxation discriminatoire de l'immobilier
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