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Réglementaire 27/06/2015

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 27/06/2015

Tarif du bonus écologique en 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 27/06/2015

Barème des allocations familiales au 1er juillet 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 26/06/2015

Fiscalité des entreprises dans l'Union : les députés demandent à la Commission de passer à la vitesse supérieure

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 25/06/2015

Les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes selon l'OCDE

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 25/06/2015

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 25/06/2015

Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015

Thématiques abordées :

200 quater a du cgi

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/06/2015

L’exonération de plus-value immobilière en cas de cession à des bailleurs privés est commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Logement social

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 24/06/2015

L'ile Maurice signe la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 24/06/2015

Paiement de l'impôt sur le revenu : obtenir des délais, un étalement, voire une remise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/06/2015

L'Assurance-vie fait son entrée dans la liste des montages fiscaux abusifs

Thématiques abordées :

Montages fiscaux abusifs

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 23/06/2015

Plus de 1,6 Md de recettes fiscales récoltées par la cellule de régularisation depuis le 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Contrôle et contentieux