Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

28/09/2016 Par La rédaction
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Lors d’une conférence de presse, qui s’est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

 

Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

Les mesures fiscales intéressant les particuliers

La mise en place du prélèvement à la source

Le projet de loi de finances institue le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018.

La réforme concernera tous les revenus d’activité (salaires et professions indépendantes), les retraites, les revenus de remplacement et les revenus fonciers. Pour les salaires et les revenus assimilés, l’impôt sera collecté par l’enteprise ou l’organisme versant les revenus, qui appliquera le taux d’imposition transmis de manière automatisée par l’administration fiscale.

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