Bercy vient d’actualiser pour 2022 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (Art. 1613 ter du CGI) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (Art.1613 quater, II-2° du CGI).
Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse
Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :
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3,08 euros par hectolitre (hl) au 1er janvier 2020,
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de 3,11 euros par hl au 1er janvier 2021
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et de 3,12 euros par hl au 1er janvier 2022.
Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés
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