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30/08/2021Plus-values immobilièresExonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cessionArticle de la rédaction du 30 août 202109/08/2021Plus-values immobilièresLe Gouvernement interrogé sur le calcul de la plus-value immobilière de l'usufruitier successifArticle de la rédaction du 8 août 202122/07/2021Plus-values immobilièresPlus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détailsArticle de la rédaction du 21 juillet 202120/07/2021Plus-values immobilièresPlus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »Article de la rédaction du 19 juillet 202107/07/2021Plus-values immobilièresMarchand de biens : l'intention spéculative peut être établie alors que la revente intervient plus de trente ans après l'acquisitionArticle de la rédaction du 5 juillet 202129/05/2021Plus-values immobilièresBercy commente la prorogation de l'exonération d'impôt au titre de la cession d'un droit de surélévationArticle de la rédaction du 29 mai 2021
10/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"Article de la rédaction du 10 mai 202106/05/2021Plus-values immobilièresPlus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 6 mai 202129/04/2021Plus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesArticle de la rédaction du 28 avril 202106/04/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principaleArticle de la rédaction du 5 avril 202106/04/2021Plus-values immobilièresCession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-valueArticle de la rédaction du 5 avril 201904/03/2021Plus-values immobilièresPlus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstancesArticle de la rédaction du 3 mars 2021
on en parleNomination et mouvementDe Guillenchmidt & Associés (DGA) coopte Rafaela Choairy en qualité de counselNomination et mouvementBignon Lebray nomme Antoine Benoit membre de son directoireDeals & levées de fondsArsene conseil de Spie batignolles dans le cadre du renforcement de son offre dans le domaine de l'aménagement paysagerDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Bridgepoint dans le cadre de l’acquisition du Groupe Novasep