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28/01/2022Plus-values immobilièresPlus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonérationArticle de la rédaction du 28 janvier 202207/01/2022Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détailsArticle de la rédaction du 7 janvier 202129/12/2021Plus-values immobilièresL'indemnité de rupture anticipée du marché de travaux de construction à l'épreuve de la plus-value immobilièreArticle de la rédaction du 29 décembre 202123/12/2021Plus-values immobilièresQuand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biensArticle de la rédaction du 23 décembre 202115/12/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résidentArticle de la rédaction du 14 décembre 202113/12/2021Plus-values immobilièresExonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetéeArticle de la rédaction du 12 décembre 2021
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