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Taxes diverses

30/01/2024

Loi

Les opérations de transformation de bureaux en logements bientôt assujetties à la taxe d’aménagement

18/01/2024

Jurisprudence

Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB

15/12/2023

Jurisprudence

Champ d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et montres-bracelets d’occasion de luxe

18/11/2023

Réglementaire

Octroi de mer : le Gouvernement tire les conséquences des aménagements opérés par la Loi de finances pour 2022

13/11/2023

Jurisprudence

« Branch Tax » et jurisprudence Cofinimmo : de la preuve du non désinvestissement des bénéfices hors de France

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Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuelles

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