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Suivi législatif

PLFR 2022 : suite des amendements adoptés en séance publique par les députés

PLFR 2022 et exonération Dutreil : la condition d’activité opérationnelle devra désormais être vérifiée jusqu'à la fin des engagements

PLFR 2022 : les premiers amendements adoptés en séance publique au Parlement

PLFR 2022 : 17 amendements adoptés en Commission des Finances

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

PLFR 2022 : plus de 250 amendements déposés en Commission des Finances (AN)

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