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Prélèvements sociaux

05/12/2015

Loi

Budget de la sécurité sociale pour 2016 : «Les Républicains» saisissent le Conseil Constitutionnel

24/11/2015

Loi

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

20/11/2015

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La contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau » est inconstitutionnelle

20/11/2015

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Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !

19/11/2015

Doctrine

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

12/11/2015

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Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL

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