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Doctrine 10/02/2014

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 10/02/2014

Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 10/02/2014

Plus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ans

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/02/2014

Censure constitutionnelle partielle de l'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Culture et média

Jurisprudence 07/02/2014

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/02/2014

Une union de coopératives agricoles peut bénéficier du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 07/02/2014

Taux de l'intérêt légal en 2014

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles

Doctrine 07/02/2014

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 06/02/2014

Fraude fiscale à la TVA : Bruxelles propose de renforcer la coopération avec les pays tiers

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 05/02/2014

La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Réduction de capital

Droits d’enregistrements

Doctrine 05/02/2014

Crédit d'impôt recherche : le gouvernement rejette tout grief de contrôle automatique

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 05/02/2014

Opérations donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs : conditions de mise en oeuvre des taux de TVA

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA