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Doctrine 19/02/2014

Obligation documentaire en matière de prix de transfert : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 19/02/2014

Plus-value immobilière des résidents suisses : un député interpelle le gouvernement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 18/02/2014

Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 17/02/2014

Plus-values immobilières : modalités de déduction du montant non encore amorti de travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 17/02/2014

Nouvelle norme mondiale relative à l’échange automatique de renseignements

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Loi 14/02/2014

PERP : proposition visant à ajouter l'expatriation aux cas de déblocages exceptionnels d'épargne

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 14/02/2014

Les députés limitent l'attribution de dividendes aux actionnaires de sociétés bénéficiaires de subventions

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 13/02/2014

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2014

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 12/02/2014

Régime d'imposition des dividendes et des produits de placement à revenu fixe

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 12/02/2014

Conditions de déduction des frais de double résidence

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Frais de double résidence

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/02/2014

Précisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

200 quater a du cgi

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 11/02/2014

Taux de TVA applicable aux missions d'aide juridictionnelle

Thématiques abordées :

TVA