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Doctrine 08/02/2018

La procédure d'audition de tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/02/2018

Tarifs 2018 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 08/02/2018

Tarif 2018 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Doctrine 08/02/2018

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2018

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Loi 07/02/2018

Droit à l’erreur en matière fiscale vers une réduction de 50% des intérêts de retard en cas de rectification spontanée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 07/02/2018

Feuille de route de la politique fiscale de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

Thématiques abordées :

Multinationales

Fiscalité communautaire

Doctrine 07/02/2018

Déclaration des revenus de l’année 2017 : mise à jour de divers seuils et montants

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Réglementaire 07/02/2018

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 06/02/2018

Logiciels anti-fraude des commerçants au 1er janvier 2018 : le Gouvernement n'envisage pas de nouveaux assouplissements

Thématiques abordées :

Logiciel de caisse

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 31/01/2018

Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 31/01/2018

Dutreil transmission et obligations déclaratives au menu du projet de loi PACTE

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 31/01/2018

Les nouveautés en matière de paie depuis le 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Corporate