Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
22/01/2018
15 février 2018 : date limite de paiement du 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/01/2018
Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/01/2018
BEPS : projet de loi autorisant la ratification de «l'instrument multilatéral»
Jurisprudence
19/01/2018
La procédure de taxation d'office est subordonnée à l'envoi préalable d'une mise en demeure
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/01/2018
La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/01/2018
Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/01/2018
Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte
Thématiques abordées :
Loi
18/01/2018
Les députés proposent d'instituer une « règle d’or fiscale » et de constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscal
Thématiques abordées :
Loi
18/01/2018
Un sénateur propose d'instituer une taxe sur les transactions sportive
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
15/01/2018
Prélèvement à la source : ce qu’il faut surveiller !
Thématiques abordées :
Réglementaire
11/01/2018
Réduction d'impôt SOFICA : précisions relatives aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable
Thématiques abordées :