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Loi 11/01/2018

Fraude fiscale : lancement à L'Assemblée Nationale d'une mission sur le verrou de Bercy

Thématiques abordées :

Verrou de bercy

Contrôle et contentieux

Doctrine 11/01/2018

Mise en ligne du simulateur 2018 de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Loi 11/01/2018

La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Réglementaire 10/01/2018

Tarifs 2018 pour le mètre carré de taxe d'aménagement

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/01/2018

SCI et exonération de plus-value au titre de la résidence principale de l'associé : ne pas confondre loyer et apport en compte courant

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 09/01/2018

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 08/01/2018

Taux de l'impôt sur les sociétés de 2018 à 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Chiffres utiles

Loi 08/01/2018

Tarif 2018 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 08/01/2018

Barème 2018 de l’impôt sur les revenus de 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 08/01/2018

Plafond de sécurité sociale pour 2018

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Chiffres utiles

Doctrine 08/01/2018

Les Français de l'étranger ne sont pas éligibles à l'exonération progressive de la taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Mobilité

Doctrine 08/01/2018

Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Crédit bail immobilier

Dispense de TVA