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Analyses et points de vue 03/10/2016

Projet de loi de Finances 2017 : que faut-il retenir des principales mesures fiscales touchant les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/09/2016

Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Sapin II

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 29/09/2016

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

238 bis k du cgi

Contrôle et contentieux

Loi 29/09/2016

Sapin II : la réduction d'un an à six mois de la durée de validité des chèques rétoquée par les députés

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 29/09/2016

Le texte officiel du Projet de loi de Finances pour 2017 enregistré à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 29/09/2016

Taux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er août 2016

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Loi 28/09/2016

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 27/09/2016

Coopération fiscale internationale: la Suisse ratifie la Convention sur l’assistance administrative

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Fiscalité à l'étranger

Etudes, synthèses et rapports 27/09/2016

Charge fiscale pesant sur les revenus du travailleur moyen dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 26/09/2016

Sort fiscal de la SARL de famille ayant une activité civile à concurrence de 10 % des recettes

Thématiques abordées :

239 bis aa du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Thématiques abordées :

Droits de succession

Produits financiers

Loi 26/09/2016

La Commission des Finances du Sénat adopte le projet de convention fiscale franco-colombienne

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales