Réglementaire
07/02/2018
Taux de majoration des rentes viagères servies en 2018
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Doctrine
06/02/2018
Logiciels anti-fraude des commerçants au 1er janvier 2018 : le Gouvernement n'envisage pas de nouveaux assouplissements
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Dutreil transmission et obligations déclaratives au menu du projet de loi PACTE
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31/01/2018
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Jurisprudence
29/01/2018
Saisine des Sages sur les modalités d'application du plafond fixe d'imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté
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29/01/2018
Imposition des revenus 2017 : barème 2018 d'évaluation de l'avantage en nature nourriture
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29/01/2018
Proposition de loi visant à créer une liste française des paradis fiscaux
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29/01/2018
Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité
Doctrine
29/01/2018
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018
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Doctrine
29/01/2018
Impôt sur le revenu : évaluation 2018 de l’avantage en nature consenti au titre du logement
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