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07/11/2016
L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma
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07/11/2016
Bercy ajoute un nouveau schéma dans la liste des montages fiscaux abusifs
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07/11/2016
Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : l'échéance est fixée au 15 novembre
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04/11/2016
Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D
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04/11/2016
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : vers l'éligibilité des entreprises n’exerçant pas d'activité industrielle ?
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04/11/2016
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2016
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Politique communautaire et internationnale
04/11/2016
Le Panama adhère au cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS
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04/11/2016
Un député propose d'exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation
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04/11/2016
Accord multilateral en matiere d’echange des declarations pays par pays : le gouvernement présente un projet de loi
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Loi
04/11/2016
Fiscalisation des actions gratuites : le gouvernement pourrait faire machine arrière au nom de la stabilité fiscale
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Politique communautaire et internationnale
03/11/2016
La Suisse et la Lettonie signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions
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Loi
03/11/2016
La taxe sur les véhicules de société sera établie sur l’année civile à compter du 1er janvier 2018
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