Tous les Tags Fiscalonline

Réglementaire 13/03/2013

Modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 13/03/2013

Le gouvernement maintien le principe d'une taxe sur les hauts revenus

Thématiques abordées :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2013

Réduction de l'abattement pour durée de détention des plus-values immobilières, le ni oui ni-non du gouvernement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 10/03/2013

Report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 08/03/2013

Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/03/2013

Prorogation du dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/03/2013

Mise en conformité communautaire du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Analyses et points de vue 07/03/2013

Responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à une interprétation stricte des critères fixés par le code pénal

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 04/03/2013

Les trois leviers d’action du gouvernement pour revoir la fiscalité du numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 04/03/2013

La Cour des comptes épingle le régime fiscal dérogatoire dont bénéficie le diesel

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Lutte contre les pollutions

Doctrine 01/03/2013

Actualisation du plafond d'exonération d'impôt en faveur des étudiants et apprentis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 28/02/2013

Plus-values immobilières : à quel taux sont soumis les résidents suisses ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières