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Politique communautaire et internationnale 11/09/2015

La Suisse signe quatre nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 10/09/2015

Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 09/09/2015

Taux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er septembre 2015

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 07/09/2015

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 07/09/2015

Le Ministère des finances rappelle le régime fiscal de la prestation compensatoire

Thématiques abordées :

Prestation compensatoire

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/09/2015

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise

Thématiques abordées :

Zones d'activité

44 quindecies du cgi

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 04/09/2015

Fiscalité des boissons alcoolisées : faut-il modifier les règles relatives aux droits d'accises ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 04/09/2015

168 Md € de manque à gagner sur les recettes de TVA dans l'Union Européenne

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 03/09/2015

Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution des sociétés

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 03/09/2015

La procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l’étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/09/2015

Bercy commente l’assouplissement des conditions d’exercice du rescrit fiscal CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 03/09/2015

Le champ d'application du rescrit fiscal CIR est étendu depuis le 1er septembre 2015

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation