Doctrine
28/01/2021
Tarifs 2021 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
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Réglementaire
28/01/2021
Codification de l'autorisation du Gouvernement d'indemniser les aviseurs fiscaux
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Jurisprudence
27/01/2021
Taxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques
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26/01/2021
Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
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26/01/2021
Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées
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26/01/2021
PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"
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Réglementaire
26/01/2021
"MaPrimeRénov" : le Gouvernement précise les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime pour 2021
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26/01/2021
Caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
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24/01/2021
Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal
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24/01/2021
Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation
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21/01/2021
Les députés européens adoptent une résolution proposant de modifier le système établissant la liste noire des paradis fiscaux
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