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Réglementaire
10/01/2017
Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2017
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/01/2017
La réduction d'impôt sur le revenu SOFICA
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Etudes, synthèses et rapports
10/01/2017
Le CESE remet au gouvernement son avis sur l’évitement fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
10/01/2017
Tarif 2017 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
05/01/2017
Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions
Thématiques abordées :
Doctrine
05/01/2017
Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire
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Réglementaire
05/01/2017
Tarif 2017 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes
Thématiques abordées :
Doctrine
05/01/2017
Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées
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