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Analyses et points de vue 18/10/2011

Les prestations de formation professionnelle continue sous-traitées à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

Formation professionnelle continue

TVA

Doctrine 16/10/2011

L'administration tire les conséquences de la suppression de l'avantage fiscal pour versement sur un compte d’épargne codéveloppement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 13/10/2011

PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 13/10/2011

PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 13/10/2011

Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 13/10/2011

Définition de l'expression « établissement stable » dans le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Etablissement stable

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 12/10/2011

Déductibilité fiscale des « pré-loyers »

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 11/10/2011

Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 11/10/2011

Vers un assouplissement du régime des plus-values immobilières ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 10/10/2011

Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 10/10/2011

La Suisse et les Emirats Arabes Unis signent une convention de double imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Emirats arabes unis

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 10/10/2011

Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !

Thématiques abordées :

Taxes diverses