Loi
07/09/2011
Les députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidé
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Doctrine
07/09/2011
Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants
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Loi
07/09/2011
Les députés adoptent l'article sur la réforme des plus-values immobilières
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06/09/2011
L'amendement du gouvernement concernant la réforme des plus-values immobilières
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06/09/2011
PLFR2011 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements
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05/09/2011
Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur
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03/09/2011
PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement
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03/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible
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Loi
03/09/2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : les ajustements de la Commission des Finances
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Analyses et points de vue
01/09/2011
Philippe Marini : « Plus vite la loi entrera en vigueur, meilleures seront les recettes 2011»
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Politique communautaire et internationnale
01/09/2011
Les recettes fiscales menacées par les mécanismes de planification fiscale agressive
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Loi
01/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission
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