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Politique communautaire et internationnale 13/02/2020

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 10/02/2020

La soumission de travaux affectant le sous-sol marin à la redevance d’archéologie préventive est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Taxes diverses

Doctrine 10/02/2020

Girardin 2020 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 10/02/2020

Taux de TVA en Europe au 1er janvier 2020

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/02/2020

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 06/02/2020

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2020

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 06/02/2020

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 05/02/2020

La cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 05/02/2020

Plus-value immobilière : la dissimulation de prix vient en majoration du prix de cession

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 31/01/2020

Bercy commente au BOFIP la procédure d’abus de droit à but principalement fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/01/2020

Le traitement fiscal de la prestation compensatoire mixte jugé inconstitutionnel

Thématiques abordées :

Prestation compensatoire

Impôt sur le revenu

199 octodecies du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/01/2020

BNC : seuils 2020 de déduction des frais supplémentaires de repas

Thématiques abordées :

Chiffres utiles