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Doctrine 30/01/2020

Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 30/01/2020

Cession de parts de sociétés civiles agricoles Bercy commente la mesure anti-abus

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 29/01/2020

Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/01/2020

Dutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnel

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 27/01/2020

Avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 27/01/2020

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 2 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 23/01/2020

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 21/01/2020

Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020

Thématiques abordées :

Paiement différé et fractionné

Chiffres utiles

Jurisprudence 20/01/2020

ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Impôt sur la fortune

Doctrine 16/01/2020

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Doctrine 16/01/2020

Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 16/01/2020

L’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelière

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA