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Loi 30/03/2017

Les 18 propositions du Sénat pour adapter la fiscalité de l’économie collaborative

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 29/03/2017

Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/03/2017

Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d'intérêt pour 2017

Thématiques abordées :

Paiement différé et fractionné

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 28/03/2017

La nécessité de protéger sa marque

Thématiques abordées :

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 26/03/2017

Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoilées

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 26/03/2017

Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 23/03/2017

Profits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 22/03/2017

Le programme fiscal comparé des principaux candidats à la présidentielle 2017

Thématiques abordées :

Présidentielles

Suivi législatif

Doctrine 22/03/2017

Les plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Analyses et points de vue 22/03/2017

Du statut d'auto-entrepreneur à celui de micro-entrepreneur

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Corporate

Politique communautaire et internationnale 22/03/2017

La Suisse et le Pakistan ont signé une convention contre les doubles impositions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 21/03/2017

L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !

Thématiques abordées :

Revenus professionnels