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Réglementaire 01/06/2004

La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 24/05/2004

Règles applicables aux intérêts de retard

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/05/2004

TVA et actions de formation professionnelle dispensées à des demandeurs d'emplois par des associations

Thématiques abordées :

Formation professionnelle continue

TVA

Doctrine 24/05/2004

Exonération de taxe sur les salaires au profit des associations

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 24/05/2004

Prise en compte des travaux dans le calcul des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 10/05/2004

Frais de déplacement des titulaires de BNC et règle des quarante KM

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Revenus professionnels

Doctrine 10/05/2004

Fiscalité applicable aux associés de sociétés commerciales transformées tantôt d'EURL en SARL et de SARL en EURL

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/05/2004

Taxation à la TVA de la location d'immeubles

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 10/05/2004

Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 28/04/2004

Bruxelles propose un code de conduite visant à éliminer la double imposition dans les dossiers transfrontaliers de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 26/04/2004

Obligations déclaratives des contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 26/04/2004

Publication de la décision européenne sonnant le glas de l'article 44 septiès

Thématiques abordées :

44 septies du cgi

Entreprise en difficultés

Fiscalité communautaire