Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
07/02/2019
Aménagement des conditions d’application du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires
Thématiques abordées :
Doctrine
06/02/2019
Tarif 2019 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Loi
05/02/2019
Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement
Thématiques abordées :
Loi
05/02/2019
Assurance-vie : le Sénat est favorable au transfert de contrat sans les conséquences fiscales du dénouement
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/02/2019
«Justice fiscale» : Darmanin propose d'abaisser le plafond global des niches fiscales
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/02/2019
Entrée en vigueur pour trois ans du « pass culture » de 500 € maximum
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/02/2019
Plus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusion
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/02/2019
Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2019
La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
01/02/2019
Exonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations
Doctrine
01/02/2019
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2019
Thématiques abordées :