Tous les Tags Fiscalonline
Loi
20/10/2019
Rachat d’une entreprise par ses salariés : l’exonération des droits de mutation prendra fin en 2022
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/10/2019
L’exclusion de toute compensation des pertes dans le cadre d’un transfert transfrontalier de siège est justifiée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/10/2019
Dégage un profit imposable la société qui devient plein propriétaire d’un bien par suite de la renonciation par l’usufruitier de l’usufruit viager sur ce bien
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/10/2019
Plus-value immobilière et résidence principale : de l’importance de la consommation d’électricité dans le bien vendu
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Loi
18/10/2019
Domiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises visées
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/10/2019
Comptabilisation des votes pour l’adoption des décisions collectives dans les sociétés anonymes
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2019
Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant
Thématiques abordées :
Doctrine
17/10/2019
L’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFA
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2019
Les députés mettent fin au régime fiscal des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983
Thématiques abordées :
Doctrine
16/10/2019
Régime fiscal des rentes viagères servies aux victimes d’accidents domestiques causés par un tiers
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Loi
16/10/2019
Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?
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