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Doctrine 23/08/2017

Le Gouvernement précise le régime de taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/08/2017

Non imposition de Google en France : une députée LREM demande une modification législative en loi de finances 2018

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 21/08/2017

Bruno Le Maire expose sa feuille de route fiscale concernant les entreprises et les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 21/08/2017

Entrée en vigueur de la hausse du crédit d’impôt jeux vidéo

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 21/08/2017

Précisions sur l'impact du report du prélèvement à la source en 2019

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 21/08/2017

Opérations non visées par le gel de 6 mois des retraits des contrats d’assurance-vie

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 21/08/2017

Fracture numérique : des députés proposent la création d'une contribution de solidarité numérique payée par les usagers

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 21/08/2017

Nouvelles modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 21/08/2017

Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIR

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 21/08/2017

Le Nigéria a signé deux instruments fiscaux multilatéraux majeurs

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 21/08/2017

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2017

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 21/08/2017

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales