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Doctrine 21/08/2017

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/07/2017

L'exonération de plus-value des petites entreprises : le mineur face au délai d'exploitation pendant cinq ans

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 31/07/2017

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

Thématiques abordées :

Jurisprudence quemener/baradé

Revenus professionnels

Jurisprudence 31/07/2017

QPC relative au régime d'exonération de plus-value au titre de la résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 28/07/2017

L'OCDE publie un rapport en lien avec l'action 2 du Projet BEPS : «Neutraliser les effets des dispositifs hybrides»

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 28/07/2017

La Suisse et l’Équateur signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 28/07/2017

Aides d’État : Bruxelles épingle la France pour son régime exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 28/07/2017

Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 26/07/2017

La renonciation à recettes pour préservation d'actifs ne revêt pas le caractère d’un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Revenus professionnels

Loi 26/07/2017

«Verrou de Bercy» : l'Assemblée Nationale hermétique à tout déverrouillage même partiel

Thématiques abordées :

Verrou de bercy

Contrôle et contentieux

Loi 25/07/2017

Le Gouvernement propose d'étendre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif aux PME

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 25/07/2017

Régime fiscal des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'AGE postérieure au 30 décembre 2016

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale